À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises françaises se verront attribuer un nouveau code APE dans le cadre d’une refonte complète de la nomenclature des activités économiques pilotée par l’INSEE.
La gestion des congés payés repose sur des règles précises prévues par le Code du travail. Pourtant, entre période de référence, période estivale et solde des congés, les confusions restent fréquentes, aussi bien côté employeur que salarié.Voici un point clair et à jour pour sécuriser vos pratiques RH.
À compter de 2026, le recouvrement des contributions conventionnelles sera progressivement confié à l’Urssaf. Cette réforme s’inscrit dans la continuité des transferts déjà opérés ces dernières années en matière de recouvrement social, avec un objectif clair : simplifier, sécuriser et harmoniser les démarches des entreprises.
À compter du 1er janvier 2026, la contribution patronale applicable aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite augmente. Cette réforme sociale majeure aura un impact direct sur le coût des départs négociés et des fins de carrière. Employeurs et dirigeants doivent dès à présent en mesurer les conséquences et adapter leur stratégie.
Le congé supplémentaire de naissance constitue une évolution majeure du droit du travail français en matière de protection de la parentalité. Annoncé par le Gouvernement, ce nouveau dispositif vise à offrir davantage de temps aux parents après la naissance ou l’adoption d’un enfant, tout en favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
En ce début d’année, S&D ASSOCIES vous adresse ses meilleurs vœux de réussite et de sérénité.
Mise à jour paie 2026 – France
Dans le cadre de la modernisation du recouvrement des cotisations sociales, l’État a prévu le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions conventionnelles, jusqu’alors collectées par différents organismes selon les branches professionnelles.
