Nouveau code APE 2027 : vérifiez votre code dès maintenant

À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises françaises se verront attribuer un nouveau code APE dans le cadre d’une refonte complète de la nomenclature des activités économiques pilotée par l’INSEE.

Si cette modification est automatique, elle ne doit pas être prise à la légère. Vérifier dès aujourd’hui son futur code APE permet d’anticiper d’éventuelles incohérences avec l’activité réellement exercée et d’éviter des difficultés administratives à l’avenir.

📊 Une refonte du code APE pour refléter l’économie actuelle

Le code APE (Activité Principale Exercée) repose sur la nomenclature d’activités française (NAF). Celle-ci évolue afin de mieux prendre en compte :

• la digitalisation des activités 💻,

• l’apparition de nouveaux métiers,

• le développement de nouveaux services et modèles économiques.

Cette réforme concerne toutes les entreprises immatriculées au répertoire Sirene, sans exception : TPE, PME, grandes entreprises, associations, micro-entrepreneurs et travailleurs indépendants.

🧩 À quoi sert réellement le code APE ?

Attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation, le code APE permet d’identifier l’activité principale effectivement exercée par une entreprise.

Même s’il n’a pas de valeur juridique stricte, il est largement utilisé comme référence par :

• les administrations,

• les organismes sociaux,

• les partenaires économiques,

• certaines branches professionnelles.

⚠️ Un code APE inadapté peut entraîner des difficultés concrètes, notamment pour l’identification de la convention collective applicable, lors de contrôles ou dans certaines démarches administratives.

💡 Bon à savoir (retour terrain)

Dans la pratique, de nombreuses entreprises découvrent leur code APE sans en mesurer les impacts. Lors de contrôles ou de changements de convention collective, un code incohérent peut générer des blocages administratifs, des échanges supplémentaires avec les organismes sociaux ou des erreurs de rattachement sectoriel.

👉 Anticiper la vérification du nouveau code APE permet d’éviter ces situations dès l’entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature en 2027.

👀 Comment consulter son futur code APE avant 2027 ?

Bien que le nouveau code APE ne soit applicable qu’à partir de 2027, il est déjà possible de consulter le code APE prévisionnel attribué à votre entreprise.

La démarche est simple :

1. se rendre sur le site officiel sirene.gouv.fr,

2. renseigner le numéro SIREN de l’entreprise,

3. consulter le futur code APE communiqué à titre indicatif.

Cette vérification permet d’identifier rapidement toute incohérence entre le code proposé et l’activité réellement exercée.

🛠️ Vérification du code APE : les étapes concrètes pour les entreprises

Pour anticiper le changement de code APE en 2027, il est recommandé de suivre une démarche structurée :

• identifier précisément l’activité principale réellement exercée ;

• comparer cette activité avec le code APE prévisionnel attribué ;

• vérifier la cohérence avec la convention collective actuellement appliquée ;

• engager, si nécessaire, une demande de rectification avant 2027.

Cette approche permet de sécuriser la situation administrative de l’entreprise et d’éviter toute correction dans l’urgence.

✏️ Que faire si le futur code APE ne correspond pas à votre activité ?

Si le code APE prévisionnel ne reflète pas fidèlement l’activité exercée, une demande de rectification peut être adressée à l’INSEE.

La démarche peut être réalisée :

• en ligne, via un formulaire dédié nécessitant un compte ProConnect 🔐,

• ou par voie papier, si l’accès numérique n’est pas possible.

L’entreprise devra décrire précisément son activité afin de permettre à l’INSEE d’analyser la situation et, le cas échéant, de corriger le code attribué.

⚠️ Attention aux conséquences d’un code APE inadapté

Un code APE non conforme à l’activité réelle peut compliquer certaines démarches :

• affiliation ou application d’une convention collective inappropriée,

• incompréhensions lors de contrôles,

• difficultés dans les relations avec certains partenaires.

👉 La vérification anticipée du code APE constitue donc une véritable mesure de sécurisation.

🚀 Anticiper le changement de code APE : une démarche stratégique

Même sans impact direct sur le régime fiscal ou social, le nouveau code APE peut avoir des effets indirects importants.
Anticiper sa vérification permet d’aborder l’entrée en vigueur de 2027 sereinement.

👉 Notre conseil : ne pas attendre la dernière minute pour vérifier et, si nécessaire, faire corriger votre futur code APE.