À compter du 1er janvier 2026, le recouvrement des contributions conventionnelles sera confié aux URSSAF. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la simplification des obligations sociales des employeurs et aura des impacts directs sur la gestion de la paie et des déclarations sociales.
Une réforme majeure du recouvrement social
Dans le cadre de la modernisation du recouvrement des cotisations sociales, l’État a prévu le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions conventionnelles, jusqu’alors collectées par différents organismes selon les branches professionnelles.
À partir de janvier 2026, les URSSAF deviendront ainsi l’interlocuteur unique pour le recouvrement de ces contributions, au même titre que les cotisations sociales légales.
Quelles sont les contributions concernées ?
Les contributions conventionnelles sont des cotisations prévues par les conventions collectives ou accords de branche, notamment pour financer :
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la formation professionnelle,
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la prévoyance ou la protection sociale complémentaire,
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certains dispositifs spécifiques à la branche (observatoires, dialogue social, etc.).
La liste exacte des contributions concernées dépendra des textes d’application propres à chaque branche.
Quels impacts pour les employeurs ?
Pour les entreprises, ce transfert vise principalement à :
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simplifier les démarches déclaratives,
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centraliser les paiements auprès d’un seul organisme,
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sécuriser le recouvrement via les processus URSSAF existants.
Concrètement, les contributions conventionnelles devront être :
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déclarées via la DSN,
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payées selon le calendrier URSSAF,
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intégrées directement dans les contrôles et régularisations habituels.
Anticiper les impacts en paie
Ce changement implique une adaptation des paramétrages de paie, notamment :
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l’identification précise des contributions concernées,
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l’actualisation des taux et des codes de cotisation,
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la conformité des déclarations DSN.
Une anticipation est essentielle afin d’éviter tout risque d’erreur, de redressement ou de retard de paiement à compter de 2026.
L’accompagnement par un expert paie
Dans ce contexte réglementaire en évolution, le recours à une solution de paie externalisée permet aux employeurs de :
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sécuriser leurs obligations sociales,
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garantir la conformité des déclarations,
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se concentrer sur leur cœur d’activité.
Nos équipes assurent une veille réglementaire permanente et accompagnent les entreprises dans la mise en œuvre de ces évolutions, en toute sérénité.