Une réforme importante en préparation
Après une première évolution intervenue début 2026 concernant la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle, une nouvelle réforme se profile. Cette fois, ce sont les règles d’indemnisation chômage qui sont dans le viseur des partenaires sociaux et du gouvernement.
Un projet d’avenant à l’assurance chômage, élaboré fin février 2026, prévoit des modifications significatives qui pourraient entrer en application à partir de septembre 2026.
Des durées d’indemnisation réduites
La principale évolution concerne la durée maximale d’indemnisation des salariés ayant signé une rupture conventionnelle.
Contrairement au régime actuel, ces salariés pourraient relever d’un dispositif spécifique, avec des durées plus courtes :
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Moins de 55 ans : indemnisation limitée à environ 15 mois (contre 18 aujourd’hui)
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55 ans et plus : environ 20,5 mois (au lieu de durées pouvant aller jusqu’à 27 mois selon l’âge)
Cette réduction marque une volonté claire de limiter les périodes d’inactivité après une rupture conventionnelle
Un accompagnement renforcé vers l’emploi
Autre changement majeur : la mise en place d’un suivi plus intensif par France Travail.
Les bénéficiaires seraient accompagnés de manière :
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personnalisée
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plus fréquente
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orientée vers un retour rapide à l’emploi
Un contrôle plus strict des démarches engagées par le demandeur d’emploi serait également instauré, avec des points de situation formalisés pour vérifier la réalité des actions entreprises
Un objectif : accélérer le retour à l’emploi
Cette réforme s’inscrit dans une logique globale de responsabilisation et d’activation du marché du travail.
L’idée est double :
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Réduire la durée d’indemnisation
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Renforcer l’accompagnement pour retrouver un emploi plus rapidement
La rupture conventionnelle, souvent perçue comme une solution confortable, pourrait ainsi devenir moins attractive du point de vue de l’assurance chômage.
Une réforme encore en attente de validation
À ce stade, le texte n’est pas encore définitivement adopté.
Le projet doit :
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être signé par les partenaires sociaux
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puis être intégré dans la loi via un texte de transposition
Des ajustements restent donc possibles avant son entrée en vigueur prévue en 2026.
Ce qu’il faut retenir
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Les règles d’indemnisation chômage après rupture conventionnelle vont évoluer
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Les durées d’indemnisation devraient être réduites
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Un accompagnement renforcé sera mis en place
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L’objectif est d’accélérer le retour à l’emploi
Conseil pour les employeurs et salariés
Avant d’envisager une rupture conventionnelle en 2026, il est essentiel d’anticiper ces nouvelles règles, notamment en évaluant l’impact sur les droits au chômage et les perspectives de reclassement.